CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conditions générales d'utilisation et définitions
I. Objet des Conditions d’Utilisation et définitions
I.1 - Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent les droits et les obligations dans le cadre des services proposés par VAUBAN PIECES AUTO sur son site internet réservé exclusivement aux utilisateurs professionnels, ayant un compte ouvert dans notre comptabilité générale et dûment autorisés à l’utiliser. Cette autorisation est formalisée par la délivrance d’un identifiant et d’un mot de passe facilitant la connexion à notre site internet. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui y sont stipulés ci-dessous. En effet, d’accord expresse entre l’utilisateur et la société VAUBAN PIECES AUTO, l’utilisation du site internet est régie par les présentes conditions d’utilisation. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site VAUBAN PIECES AUTO et leur utilisation par l'Utilisateur. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.
Il est entendu que VAUBAN PIECES AUTO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
I.2 - Définition des termes utilisés
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et les services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et personnel. Pour des raisons pratiques un seul et unique identifiant est utilisé pour la connexion par l’utilisateur.
II. Inscription en tant que Membre
II.1 - Inscription des professionnels
Le Site Internet est exclusivement réservé aux professionnels. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge. La société VAUBAN PIECES AUTO pourra demander aux membres une participation financière afin d’accéder à certaines informations.
II.2 - Création d’un compte.
L’identifiant et le mot de passe sont automatiquement envoyés au Membre par courrier électronique, au moment de l’ouverture du compte. L’utilisateur est dès lors tenu de les garder confidentiels et est seul responsable de leur utilisation ; il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Il a la possibilité de modifier son mot de passe en accédant à son espace personnel sur le site internet. Le compte d’un Membre ne peut aucunement être transféré ou cédé à des tiers.
II.3 - Durée et résiliation
La durée de l’accès au site est indéterminée.
VAUBAN PIECES AUTO peut clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Membre et ainsi interrompre ou mettre fin aux services fournis habituellement sur le Site Internet, dans les cas suivants :
• Absence de réponse à une demande d'authentification du Membre,
• Impossibilité de vérifier les informations fournies par le Membre,
• Inactivité du compte depuis plus d’un an,
• Utilisation de méthodes caractérisées visant à désorganiser le fonctionnement général du Site Internet ;
III. Autres règles fondamentales
III.1 - Propriété intellectuelle
La marque, les logos et tous signes distinctifs de VAUBAN PIECES AUTO sont la propriété exclusive de VAUBAN PIECES AUTO. L’Utilisateur s'engage à ne pas reproduire tout ou partie des pages du site internet à l'aide de logiciels, de procédés manuels ou de toute autre méthode, à quelque fin que ce soit, sauf pour une utilisation strictement privée et personnelle. L'Utilisateur s'engage également à ne pas modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer tout ou partie des contenus du site internet à des tiers, sans l'accord préalable, exprès et écrit de VAUBAN PIECES AUTO. L'Utilisateur s'engage de ne pas troubler le bon fonctionnement du site internet, et notamment à ne pas utiliser de méthodes pouvant engendrer une charge démesurée d'activité ou de maintenance du site internet, ni à chercher à s’introduire illicitement dans les systèmes d’information de VAUBAN PIECES AUTO.
III.2 - Disponibilité du Site Internet
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation se limite aux moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
De même tout événement dû à un cas de force majeure définie par les lois et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de VAUBAN PIECES AUTO
De manière fortuite, l'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification
III.3- Informatique et liberté
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique qui est exclusivement utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
III.4 - Modification des Conditions d'utilisation
VAUBAN PIECES AUTO peut modifier en tout ou partie, à tout moment, les Conditions d’Utilisation. En ce qui concerne les Utilisateurs, les modifications apportées aux Conditions d'Utilisation prennent effet à chaque nouvelle visite sur le Site Internet. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation lors de chacune de ses visites et aussi régulièrement que possible.